CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1.Application des présentes conditions :
Onkaze ci-après qualifié « l’association » , dont le bureau est situé au 2079 route des grottes, 06530 Saint-Cezaire-Sur-Siagne, France. Mail : contact@onkaze.com. TVA: FR 59 83 28 79 878
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique, marquant son accord sur l’offre contenue dans la
remise de prix, émise par L’Association.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l’acheteur auprès de L’association et à tous contrats de vente liant ceux-ci. Elles sont disponibles à l’adresse internet suivante : » www.onkaze.com ».
Les présentes conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite de L’association toutes autres conditions,
générales et particulières, de l’acheteur.
La revente des produits acheté sur le site est strictement interdite.
2.Commandes
Le Client sélectionne les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.
Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider définitivement.
La réception du paiement définitif de la commande par l’association après confirmation du récapitulatif de commande par le Client conclut le contrat de vente entre le Client et l’association, le contrat ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV.
Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client.
La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. Selon le mode de paiement utilisé, l’envoi de la confirmation de commande pourra être différé jusqu’à la réception définitive du paiement par l’association.
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’association du contenu de sa commande.
L’association se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Prix
Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France, hors participation aux frais de
port. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de port sont susceptibles de varier en fonction de la dimension, du poids du colis et du choix du transporteur. Ils seront calculés en fonction de l’option choisie par le Client.
Le montant total toutes taxes comprises et frais de port inclus est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client ne valide définitivement sa commande.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés au Client
sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
4.Paiement
Modes de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via l’un des moyens suivants :
•par carte bancaire : le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande.
Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. L’association utilise le module Stripe, pour plus d’information : https://stripe.com/fr/privacy
Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées numeriquement par l’association.
•par PayPal : le débit du compte Paypal est effectué comptant le jour de la commande. Pour plus d’information : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
5.Livraison
Les délais de traitement et de livraison indiqués au Client s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
La Société décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des Produits si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet.
En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante contact@onkaze.com afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
A la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé
de la société de transport.
En cas de Produits endommagés, le Client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à l’association en précisant le numéro de la commande.
6.Force majeure :
La survenance de tout évènement tel que notamment, toutes interruptions de la production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargos, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentat, insuffisance de matières premières, épidémies, pandémies, intempéries et plus généralement, tout événement de nature similaire affectant les parties ou leur fournisseur et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives.
La partie qui invoque un tel événement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de la survenance.
L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.
Les parties mettront tout en oeuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.
Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en oeuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente.
A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.
7.Rétractation
Vous avez un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande à compter de la date de réception.
Les produits devront nous être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison.
Contacter le service client ‘contact@onkaze.com’ par mail afin de l’avertir du retour en indiquant
les références de la commande ainsi que les raisons du retour.
Vous nous renvoyer l’article à votre charge et nous vous renverrons le nouvel article à notre charge.
L’échange est possible dans la limite des stocks.
En cas de demande de remboursement à la réception de votre retour, nous vous rembourserons dans les 10-15 jours ouvrables.
Le remboursement se fait sur le compte utilisé lors de la commande.
8.Propriété Intellectuelle et Industrielle
Toutes les illustrations, logos, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive d’ Onkaze ou des titulaires des droits ayant accordé un droit d’exploitation à l’Association. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.
9. Modifications des CGV
Onkaze se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis.
La version des CGV applicables à la transaction passée par un Client sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que le Client aura acceptées au moment de valider sa commande.
La version des CGV applicable à la commande est envoyée par email au Client en même temps que la confirmation de la commande ou au moment de la réception du paiement en cas de paiement par chèque ou virement bancaire.